Lors de la présentation hier du rapport d'activité 2007 du Sou médical - groupe MACSF, les intervenants ont indiqué que si la sinistralité des professionnels de santé sociétaires a peu évolué, par rapport à 2006, les coûts des indemnisations ont quant à eux explosé. Ce qui, pour Christian Sicot, secrétaire général du Sou médical, confirme la tendance des années précédentes. Ainsi en 2007, le nombre de déclarations, des 117 456 médecins sociétaires du Sou médical, toutes spécialités confondues, est de 2150 "dont 2103 ayant trait à des dommages corporels et 47 à des dommages matériels", est-il précisé dans le rapport.

Décision de justice : une direction préoccupante

En 2007, 428 décisions de justice ont concerné les médecins sociétaires du Sou médical pour un coût global de plus de 71 millions d'euros. 26 ont été prononcées par des juridictions pénales et 402 par des juridictions civiles. La fréquence des condamnations a augmenté puisque les décisions de justice ont abouti à 289 condamnations, soit 68% des cas, toutes spécialités confondues. Les chirurgiens restent les plus concernés, 75% ont été condamnés devant les tribunaux civils. La crainte, explique Christian Sicot, est de dépasser les 70% l'année prochaine. De plus, souligne-t-il, les montants d'indemnisations sont de plus en plus élevés, faisant certainement des médecins la profession la plus condamnée par les magistrats.

La chirurgie principalement touchée

Depuis dix ans, les trois spécialités qui font l'objet de plaintes pénales sont la psychiatrie (67,4% des personnes ayant exprimé leur insatisfaction en 2007), la pédiatrie (40%) et la médecine générale (30%). Elles représentent, indique Christian Sicot, des plaintes difficiles à supporter mais de préciser que "beaucoup de plaintes sont abusives". Concernant la responsabilité civile professionnelle (RCP), la sinistralité est plus importante pour l'exercice libéral que pour tous les exercices confondus. Elle augmente en 2007 de 2,66%. La chirurgie reste encore la profession la plus touchée. Le secrétaire général explique que pour cette profession, sur 35 ans d'exercice, le chirurgien est susceptible d'être mis en cause seize fois. De plus, ajoute-t-il, un spécialiste libéral doit s'attendre au cours de son exercice à être mis en cause au moins une fois.
Pour le Sou médical, les chiffres et le contexte actuel de judiciarisation sont éloquents mais témoignent surtout d'une situation préoccupante, notamment pour les futurs professionnels de santé. Aussi, la prévention est devenue le cheval de bataille de l'assureur.
Géraldine Tribault

Le 20.11.08 - HOSPIMEDIA . www.hospimedia.fr

Quelques chiffres
Au 31 décembre 2008, le Sou médical aura 305 477 contrats, le portefeuille augmente de 3,5 points. Le groupe garantit en responsabilité civile un peu plus de 117 456 médecins, soit 57% des médecins exerçant en France. L'évolution des tarifs sera de l'ordre de 4%. De plus, le Sou médical développe la souscription des établissements de santé en responsabilité civile. A ce jour, le groupe compte une dizaine d'établissements. G.T.
Jurisprudence, une année extrêmement riche
Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical, explique que l'année 2008 a été une année extrêmement riche concernant la jurisprudence. Trois décisions importantes ont notamment été rendues par la Cour de cassation. La première concerne l'arrêt du 2 octobre et l'application de la loi About (voir sur le sujet notre brève du 9/10/2008). La deuxième, peu connue, concerne les maladresses chirurgicales. Dans un arrêt du 18 septembre, la Cour de cassation a rétabli les responsabilités du praticien en cas de diagnostics non thérapeutiques et en cas d'aléa thérapeutique. Enfin, la dernière a été arrêtée le 8 juillet par la cour, elle apporte deux principes en matière de malformation foetale non détectée in utero. La cour précise que l'indemnisation du préjudice de l'enfant et des charges financières de ses parents aura lieu "si le dommage s'est manifesté antérieurement au 6 mars 2002". Une décision d'autant plus importante que les conséquences financières, précise Nicolas Gombault, risquent d'être lourdes. Le Sou médical a donc déposé un recours devant le tribunal administratif (voir notre brève du 23/11/2007). G.T.