À l'occasion de la réunion de la commission des comptes de la santé, mercredi après-midi, sous la présidence de l'ancien ministre Bruno Durieux et en présence de la ministre Roselyne Bachelot, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie un rapport de 165 pages dressant notamment un panorama des comptes de 2008 et un numéro d'"Études et résultats" résumant la situation.

En 2008, le montant des dépenses courantes de santé (DCS) en France a progressé de 3,9% par rapport à 2007 pour s'élever à 215 milliards d'euros et représenter 11% du produit intérieur brut (PIB).

La consommation de soins et biens médicaux (CSBM), qui représente les quatre cinquièmes de la dépense courante de santé -comprenant les soins hospitaliers et ambulatoires, les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux-, a atteint 170,5 milliards d'euros (+3,8%), "soit une consommation par habitant de 2.659 euros en augmentation de 3,2% par rapport à 2007", indique la Drees.

La Drees souligne que la CSBM "a progressé en valeur moins rapidement qu'en 2007", ce ralentissement concernant les principaux postes de dépenses, "à l'exception notable des soins hospitaliers".

Le ralentissement de la CSBM est surtout dû à une plus faible croissance des volumes (+2,8% après +3,4% en 2007), explique-t-elle. Il est "particulièrement notable dans le cas des soins d'auxiliaires médicaux" (+5,7% contre 7,5% en 2007) et "sensible dans le cas des médicaments" (+5,4% contre 7,2% en 2007).

La croissance des prix est également restée "modérée" en 2008 "en grande partie par la poursuite de la baisse des prix observée pour les médicaments, sous l'effet notamment du développement des génériques", mais aussi par "la progression limitée du prix des soins de médecins (...)", souligne la Drees.

Malgré ces ralentissements, il apparaît qu'au plan international, en 2007 (année pour laquelle il est possible de faire une comparaison), avec 11% de son PIB consacrés aux dépenses de santé, la France est restée "dans le groupe de tête des pays membres de l'OCDE, derrière les États-Unis (16%) et à un niveau proche de la Suisse (10,8%) et de l'Allemagne (10,4%)".

Le reste à charge progresse mais reste limité

La France est également "un des pays développés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante et où le reste à charge des ménages est le plus limité", écrit-elle.

"Seuls le Luxembourg, la République tchèque, les pays scandinaves (Danemark, Norvège et Suède) et le Japon ont une prise en charge publique plus développée, avec toutefois des restes à charge des ménages plus élevés".

La part financée par les organismes complémentaires a poursuivi cependant sa progression, "passant de 13,2% en 2004 à 13,7% en 2008", en raison notamment des "fortes hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hôpitaux publics qui servent de base au calcul des tickets modérateurs" et de la mise en place d'une participation de 18 euros en 2007 pour les actes lourds.

La part restant à la charge des ménages a progressé de 8,3% en 2004 à 9,4% en 2008, précise aussi la Drees. Cette évolution s'explique "par la croissance de certaines dépenses non prises en charge par la sécurité sociale (médicaments non remboursables, dépassements d'honoraires) ainsi que par diverses mesures d'économies", comme les franchises.

La part du reste à charge des ménages est de 3% pour les dépenses hospitalières et celles relatives aux transports de malades. Il est beaucoup plus élevé pour les médicaments (17,5%) et les soins ambulatoires (12,5%).

(Les comptes nationaux de la santé, Drees, Études et Résultats n°701: www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er701.pdf et rapport de la Drees de 165 pages, Série statistiques, n°137, septembre 2009)

san/ab/APM polsan

PARIS, 9 septembre 2009