Les résultats du traitement de ces questionnaires d'auto-évaluation ont été remis mardi à la secrétaire d'Etat chargée des aînés, Nora Berra. L'ex-secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard avait proposé en octobre 2008 de lancer un processus d'auto-évaluation des Ehpad, élaboré sous la coordination de l'Anesm.

Dans un communiqué publié mardi, la secrétaire d'Etat chargée des aînés précise que les établissements ont été "questionnés sur le degré de mise en oeuvre de différentes pratiques" comme la formation Alzheimer, la bientraitance et son impact, le projet personnalisé du résident, l'accompagnement et l'encadrement.

Ces questionnaires ont été adressés aux responsables (équipe professionnelle, directeur et médecin coordonnateur) de 8 000 Ehpad en mai 2009. Cette enquête est basée sur le volontariat. Au total, 5 148 questionnaires ont été reçus et 5 081 se sont avérés exploitables.

Selon la synthèse des principaux résultats des questionnaires, publiée sur le site de l'Anesm, l'enquête a permis de relever une "série de points forts partagés par une grande majorité des établissements", souligne l'agence. En effet, dans 82% des Ehpad, l'évaluation initiale des résidents comprend une "évaluation systématique des besoins de soins".

En outre, 96% des établissements déclarent "avoir développé des partenariats permettant d'assurer une continuité des soins et la mise à disposition des compétences nécessaires au bien-être des résidents". La "continuité des soins" est assurée dans 97% des Ehpad de jour, les week-ends et en période de congé, avec une "légère inflexion" pendant la nuit (90%).

L'Anesm note également que l'offre d'unités dédiées aux résidents atteints de maladies d'Alzheimer et apparentées progresse: un Ehpad sur trois propose ce type d'accompagnement.

Quatre Ehpad sur cinq disposent aujourd'hui de protocoles ou procédures "concernant les risques majeurs identifiés au sein de la population accueillie", la "gestion des événements indésirables" et le "recours à la contention". Deux établissements sur trois estiment que la formalisation et la transmission des informations sont "effectives au quotidien". Enfin, trois structures sur quatre déclarent systématiquement recueillir les plaintes et suggestions de leurs résidents et de leur entourage.

Axes d'amélioration

Deux axes majeurs d'amélioration pour développer les pratiques de bientraitance ont toutefois été identifiés par l'Anesm.

Il s'agit notamment du processus d'admission et d'élaboration du projet personnalisé "qui doit permettre une véritable individualisation de l'accompagnement".

L'Anesm note que seuls deux Ehpad sur trois "procèdent de manière systématique à une évaluation des risques et des fragilités de chaque résident accueilli" et six établissements sur 10 "recueillent systématiquement les habitudes et centres d'intérêt de la personne accueillie". Près de quatre sur 10 "incluent systématiquement les attentes de la personne et celles de l'entourage dans l'élaboration du projet".

Enfin, seuls 7% des projets incluent "les conditions nécessaires pour que chaque résident puisse réaliser au quotidien une activité individuelle privilégiée".

Dans la majorité des cas, le projet personnalisé est "moins souvent réévalué en raison de modifications de l'humeur ou du comportement du résident, voire à sa demande ou celle de son entourage, qu'en raison de son état de santé ou de ses capacités". Il est "systématiquement et régulièrement actualisé dans un Ehpad sur trois", souligne l'Anesm, qui constate également que seuls 14% des établissements évaluent systématiquement son impact et son appréciation par la personne accueillie.

Selon l'Anesm, le deuxième axe d'amélioration porte sur les "pratiques d'évaluation en continu" qui "sont à développer".

L'agence constate en effet que seul un peu plus d'un Ehpad sur trois (37,5%) "procède systématiquement à l'analyse en équipe des informations recueillies auprès des résidents (plaintes, avis du conseil de vie sociale)". En outre, moins de deux structures sur 10 déclarent "évaluer, sur le plus long terme, l'impact de l'expression collective des résidents".

L'enquête permet également de révéler l'absence "d'évaluation systématique des risques et fragilités individuels", de "protocole ou de procédure concernant la gestion des faits de maltraitance" (quatre Ehpad sur 10 n'en disposent pas), d'"accompagnement systématique des nouveaux personnels lors de leur prise de poste" et "de formation à la maladie d'Alzheimer".

L'analyse permet en outre de "dégager des pratiques qui conditionnent le déploiement d'autres pratiques de bientraitance", comme le fait par exemple de disposer d'unités dédiées.

L'Anesm note aussi que dans les Ehpad, qui ont fait bénéficier la quasi-totalité de leur personnel d'une formation sur la bientraitance ou la prévention de la maltraitance, l'accord du résident à l'entrée ou de son accompagnement est "plus systématique".

En outre, les projets personnalisés qui incluent systématiquement le recueil des besoins de soins, des risques et fragilités, des attentes de la personne et de son entourage y sont plus souvent développés et sont plus souvent co-élaborés avec le résident.

Par ailleurs, une proportion de résidents plus importante peut circuler à l'intérieur de ces Ehpad et ces établissements disposent aussi plus fréquemment d'un protocole de gestion des faits de maltraitance.

En conclusion, l'Anesm propose pour 2010 plusieurs axes de travail. Elle suggère notamment de promouvoir l'effectivité des conseils de vie sociale, d'améliorer l'individualisation des accompagnements, de développer les formations Alzheimer et sur la bientraitance, et de mettre en place des protocoles ou procédures pour la gestion des faits de maltraitance.

"A moyen terme", elle recommande l'amélioration des pratiques d'accompagnement des résidents en fin de vie et le déploiement des pratiques systématiques d'évaluation au sein des établissements (impact des projets personnalisés, des formations auprès des résidents, des modes d'expression collectifs).

Généraliser les conseils de vie sociale avant fin 2010

Parmi les axes de travail proposés par l'Anesm, la secrétaire d'Etat a indiqué qu'elle souhaitait que les conseils de vie sociale soient "mis en place de façon effective et les généraliser dans l'ensemble des Ehpad avant fin 2010".

Nora Berra souhaite également améliorer "d'ici fin 2010", les "procédures de signalement des éventuels dysfonctionnements constatés par les résidents, leurs familles et le personnel", notamment en systématisant "la possibilité de les consigner par écrit au sein des établissements". Une instruction doit en préciser les modalités.

Elle a également rappelé la nécessité de promouvoir la création de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa).

La diffusion de ces questionnaires sera renouvelée en 2010, précise Nora Berra.

Les résultats des questionnaires sont disponibles sur le site internet de l'Anesm.

mh/ab/APM polsan
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PARIS, 2 mars 2010 (APM)