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Dépendance : Bertrand présentera un projet de loi au deuxième trimestre

[egora.fr] Auditionné mercredi 16 janvier par la mission commune d´information du Sénat et de l´Assemblée sur la prise en charge de la dépendance, Xavier Bertrand s´est fixé comme objectif de présenter un projet de loi dès le deuxième trimestre 2008 sur la création de la cinquième branche de la protection sociale. « Il s´agit bien d´un risque social nouveau, notre système de sécurité sociale n´apporte pas la réponse adaptée au défi social de la perte d´autonomie », a justifié le ministre du Travail en défendant le terme de « cinquième risque », alors que la Caisse nationale de solidarité pour l´autonomie (Cnsa), dans son rapport d´octobre 2007, se prononce pour un « droit universel à une compensation personnalisée pour l´autonomie ». Ce nouveau champ de la protection sociale sera destiné à compenser les restrictions dans la réalisation d´activités de la vie quotidienne et la vie sociale, a-t-il précisé.

Le nombre de bénéficiaires de l´allocation personnalisée d´autonomie (APA) qui était de 1 million en 2007 devrait croître de 1 à 1,5 % par an. Dans les trente ans à venir, il faut s´attendre au doublement du nombre de personnes dépendantes, selon l´Insee. Ces chiffres à l´appui, le ministre assurait hier : « Il va falloir financer plus pour assurer le même niveau de protection sociale ». Si les arbitrages financiers n´ont pas encore été rendus, il a cependant rappelé son objectif de renforcer la solidarité nationale, tout en abordant « sans tabou » la question de la prévoyance individuelle et collective. « Si nous mettons en place le chantier du 5ème risque, c´est parce que nous croyons à la place de la solidarité nationale. Si vous laissez faire les assurances, vous ne faites rien du tout et vous laissez filer les choses. Ce n´est pas ce que nous souhaitons », expliquait-il.
En présentant ses vœux à la presse quelques heures auparavant, Xavier Bertrand s´était prononcé en faveur d´un lundi de Pentecôte férié, en souhaitant une totale liberté dans l´accomplissement de la journée de solidarité, comme le préconisait Eric Besson.

G.D.L

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Article publié le Jeudi 17 Janvier 2008

sur www.egora.fr



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