Dans un document rendu public en décembre, la HAS avait dénoncé les incohérences du mécanisme actuel des ALD et, dans l´une des hypothèses de réforme envisagées, elle avait suggéré le retrait de l´HTA de la liste des ALD donnant droit à remboursement à 100%. L´HTA, estimait la Haute Autorité, est « un facteur de risque » mais pas « une maladie au sens strict ». Un tel retrait était, à ses yeux d´autant plus envisageable que « le parcours de soins qui s´attache à la prise en charge de l´Hta ne peut être considéré comme particulièrement coûteux ». C´est cette hypothèse contre laquelle semblent s´élever les sociétés savantes. « Aujourd´hui, écrivent-elles, l´arbitrage proposé ouvre le champ à une médecine à plusieurs vitesses et risque de marquer un coup d´arrêt de la médecine préventive de qualité instaurée en France qui permet d´avoir une des meilleures espérances de vie au monde ».

Rappelons cependant que le scénario du retrait de certaines pathologies de la liste des ALD n´était pas celui qui avait les faveurs de la HAS. Cette instance plaidait plutôt, dans son avis, pour la mise en place d´un « bouclier sanitaire » qui se substituerait à l´actuel système de prise en charge à 100% des patients en ALD. Dans cette hypothèse, au-delà d´un certain montant du « reste à charge » (c´est-à-dire des sommes non remboursées par l´assurance maladie), tous les soins seraient pris en charge à 100% quelle que soit les pathologies dont souffrent les patients. Mais, en deçà de ce montant, les malades devraient acquitter un ticket modérateur même s´ils sont atteints d´une ALD.

(1) Il s´agit de la Société française d´hypertension artérielle, de la Société européenne d´hypertension artérielle, de la Fondation pour la recherche sur l´HTA, de la Société européenne de néphrologie et du Comité français de lutte contre l´HTA.

Article paru le Lundi 14 Janvier 2008

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