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Actualités 04/09/2014

Un décret permet la création de fondations hospitalières

[hopital.fr] - Inscrite dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) datant de 2009, la création des fondations hospitalières a été officiellement autorisée le samedi 23 août 2014 par un décret publié dans le Journal officiel.

Personnes morales de droit privé à but non lucratif créées « à l'initiative d'un ou plusieurs établissements publics de santé », les fondations hospitalières disposent d’une dotation constituée « par des apports des membres fondateurs en biens matériels et immatériels, en droits ou en ressources définies par les statuts ».  

Dans un communiqué diffusé à l'occasion de la publication du décret, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, indique que les fondations hospitalières « représentent pour les hôpitaux un instrument de gestion et d'orientation adapté aux projets de recherche tout en garantissant la transparence de gestion des crédits qui y sont affectés, quelle qu'en soit leur origine ».

Un vecteur fort d’attractivité

« Elles pourront collecter - pour le compte des hôpitaux auxquels elles sont rattachées - des fonds issus de dons, de legs ou de mécénats pour financer ces actions de recherche », souligne la ministre. Avant d’ajouter que leur création offre aux établissements hospitaliers « un nouvel outil pour renforcer leur attractivité en matière de recherche notamment industrielle, permettre à davantage de patients d'accéder aux dernières innovations thérapeutiques ».   

Certains établissements n’ont d’ailleurs pas attendu le feu vert du ministère pour disposer d’une fondation. C’est le cas, par exemple, de la Fondation Charles Nicolle pour le CHU de Rouen. 

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