[APM] Les auteurs d'un rapport du collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail remis lundi au ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, proposent de construire des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail.

Ce rapport de 223 pages, coordonné par Michel Gollac, directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Centre de recherche en économie et statistique (Crest), fait suite au rapport remis en mars 2008 à Xavier Bertrand par le psychiatre Patrick Légeron et l'économiste Philippe Nasse qui recommandaient de construire un indicateur global sur les risques psychosociaux avec une enquête annuelle, obligatoire et placée sous la responsabilité de l'Insee, rappelle-t-on.
 
 Dans ce rapport publié sur le site du ministère, les auteurs jugent nécessaire de disposer d'une "évaluation de la durée, de la répétitivité et de la chronicité des facteurs de risque" psychosociaux.
 
 Les risques psychosociaux sont entendus comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental, rappellent les auteurs dans leur rapport.
 
 Ils considèrent qu'il est "très utile et peu coûteux de mesurer quelques variables, en nombre limité, relatives à la trajectoire familiale, scolaire et professionnelle" et "hautement souhaitable de compléter" par l'observation de la "situation" et l'"organisation de l'entreprise, des dispositifs de prévention des facteurs psychosociaux de risque (prévention primaire, secondaire et tertiaire) ainsi que par une description sommaire de l'état de santé".
 
 Ils rejettent en revanche la "mesure des traits de personnalité" qui paraît "coûteuse et incertaine". Ce suivi doit inclure la fonction publique, les salariés des entreprises et les indépendants, ainsi que les travailleurs exerçant une activité légale "mais de façon dissimulée".
 
 Les auteurs estiment que "disposer de données statistiques ne diminuera pas l'intérêt des études qualitatives", soulignant que certains facteurs de risque "ne se prêtent pas ou mal à une évolution statistique".
 
 Ils considèrent que les facteurs psychosociaux de risque au travail peuvent être regroupés autour de six axes: l'intensité du travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, les conflits de valeurs et l'insécurité de la situation de travail.
 
 En matière de santé physique, l'auto-évaluation de l'état général, la fatigue, les troubles du sommeil, les absences pour maladie et la survenue d'accidents de travail sont des données souhaitables. Les auteurs estiment que la mesure de la santé mentale à partir d'un questionnaire succinct est "délicate" et proposent d'avoir recours à d'autres échelles d'évaluation existantes.
 
 Ils considèrent que l'enquête sur les risques psychosociaux doit être confiée à un réseau d'enquêteurs professionnels de haute qualité, comme par exemple celui de l'Insee. Elle devra être articulée avec l'enquête sur les conditions de travail. Les deux enquêtes devraient avoir lieu tous les trois ans, en alternance.
 
 Ils jugent impossible de synthétiser l'ensemble des facteurs de risque en un indice unique et proposent de construire un indice pour chacun des six axes.
 
 Dans un communiqué publié lundi, le ministère du travail précise que le collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d'une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.
 
 Xavier Bertrand souhaite que la prochaine enquête sur les conditions de travail prévue en 2012 intègre certaines indications.
 
 Les conclusions de rapport seront présentées aux partenaires sociaux lors du conseil des orientations des conditions de travail (COCT) le mardi 19 avril. Cette réunion aura pour objectif d'échanger sur la mise en œuvre du deuxième Plan santé au travail (2010-14) et de présenter un bilan qualitatif des accords d'entreprise sur les risques psychosociaux, lancés en 2009, indique le ministère dans son communiqué.
 
 Le rapport est consultable sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé:
 www.travail-emploi-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/rapport...
 
 

11/04/2011

mh/ab/APM polsan
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