[hopital.fr] Confortée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, la communauté hospitalière de territoire est une forme de coopération souple et originale entre établissements publics. La première d'entre elles a été récemment inaugurée par le ministre de la Santé.

La communauté hospitalière de territoire (CHT) est désormais la forme privilégiée de coopération entre établissements publics de santé. Reposant sur la libre association des participants, elle a pour objet de mettre en œuvre une stratégie médicale commune, de mutualiser certaines fonctions ou activités, ou encore d'effectuer des transferts de compétence. Le but est d'améliorer le service rendu aux patients et la performance des établissements de santé.

Sur un plan juridique, la CHT n'est pas dotée de la personnalité morale, mais repose sur une simple convention entre les participants. Cette convention constitutive s'appuie également sur la définition d'un projet médical commun, sur la mise en cohérence des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens de chaque établissement et sur la définition des modalités de coopération en matière de gestion et de mise en commun des ressources humaines et des systèmes d'information hospitaliers, ainsi que sur l'établissement de comptes combinés propres à la CHT. Environ 70 projets de CHT sont actuellement en phase de finalisation.

Xavier Bertrand a signé, le 20 octobre 2011, la convention constitutive de la première communauté hospitalière de territoire sous le régime de la loi HPST. Il s'agit en l'occurrence de la CHT du Sud Alsace, dans le Haut-Rhin. Celle-ci réunit six établissements publics de santé : le centre hospitalier de Mulhouse (1.528 lits ou places) et ceux d'Altkirch, de Cernay, de Dannemarie, de Pfastatt et de Thann, dont les capacités varient entre 80 et 250 places. Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, "un regroupement d'hôpitaux avec une organisation lisible de ses filières de soins, c'est moins de doublons d'activités, et plus de marges de manœuvre pour investir pour les soins de demain". Xavier Bertrand a également assisté à la mise en service de l'hélicoptère du Samu 68 du centre hospitalier de Mulhouse. Ce Smur héliporté permettra d'intervenir plus rapidement, notamment dans les zones blanches, autrement dit celles difficiles d'accès par les moyens traditionnels, en particulier en hiver.

Pour plus de renseignements :
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_HPST_-_La_communaute_hospitaliere_de_territoire.pdf