La loi HPST constitue l'une des réformes d'ensemble du système de santé les plus importantes de ces dernières décennies. Elle aborde quatre grands domaines de la politique de santé : la modernisation des établissements de soins, l'accès de tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique, l'organisation territoriale du système de santé.

Des réformes de fond sur l'organisation du système de soins

Nombre de dispositions prévues par la loi concernent ainsi la gouvernance du système de santé et celle des établissements de soins et ne seront donc pas toujours immédiatement perceptibles par les usagers. Mais, à terme, elles doivent transformer en profondeur la gestion des hôpitaux, par la création d'un Directoire à majorité médicale et en associant davantage les médecins aux décisions. De même, la création des agences régionales de santé (ARS) permettra d'instaurer une meilleure complémentarité entre le secteur sanitaire et le secteur social et médicosocial. Ce rapprochement est particulièrement bienvenu pour la prise en charge de certaines situations comme la dépendance, qui présente à la fois un volet médical et social et constitue l'un des principaux défis des prochaines années.

D'autres mesures prévues par la loi vont avoir un impact plus immédiat sur les usagers du système de santé. La création des "communautés hospitalières de territoire" (CHT) permettra ainsi à des établissements de soins et à des établissements médicosociaux (pour personnes âgées notamment) de rapprocher leurs moyens autour de projets communs. Ce mode d'organisation offre un cadre adapté au développement de nouvelles technologies très prometteuses, comme la télémédecine. De même, la loi étend les possibilités de coopération entre établissements publics et établissements privés, à travers la création des "groupements de coopération sanitaire". Celles-ci existaient déjà - par exemple pour le partage d'équipements lourds -, mais la loi HPST en étend le périmètre.

Un accès de tous aux soins

La loi du 21 juillet 2009 comporte également plusieurs articles qui doivent favoriser "l'accès de tous à des soins de qualité". Parmi les mesures prévues à ce titre figurent notamment une définition précise et détaillée de l'organisation des soins et du rôle respectif des différents acteurs, articulée à partir du "médecin généraliste de premier recours". La loi facilite par ailleurs la création de "pôles de santé", qui permettront - en particulier dans les zones rurales - à des professionnels de santé, des maisons de santé, mais aussi à des établissements sanitaires ou médicosociaux de se rapprocher pour assurer des activités de soins de premier recours, de prévention ou de promotion de la santé. Dans le même esprit, la loi définit la notion de "permanence des soins" et renforce les dispositions permettant à chacun de pouvoir accéder rapidement à une prise en charge médicale. Autre mesure garantissant l'accès aux soins : la loi interdit le refus de soins par un professionnel de santé (ce qui renvoie à certains refus touchant des bénéficiaires de la CMU) et organise un système de saisine des pouvoirs publics et des juridictions ordinales (Ordre de médecins) pour les patients qui se verraient opposer un tel refus. Sur le plan social, la loi majore fortement le montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, en particulier pour les personnes à faibles ressources âgées de 50 ans et plus.

Davantage de prévention

En matière de prévention et de santé publique, la loi donne un cadre juridique à l'"éducation thérapeutique du patient", qui concerne en particulier l'accompagnement des personnes atteintes de certaines maladies de longue durée (diabète, par exemple). Elle interdit la vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques à des mineurs, au-delà du seul cas des débits de boissons, et renforce les sanctions. La loi interdit également - "sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées" - la pratique dite des "open bars", très en vogue dans certaines soirées étudiantes. La loi élargit aussi la période d'interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter dans les stations services et permet au maire d'édicter, dans certaines limites, des périodes d'interdiction générale de la vente de boissons alcooliques à emporter. En matière de lutte contre la tabagisme, la loi interdit la vente de cigarettes aromatisées (acidulées ou sucrées). Elle fait également de la prévention de l'obésité et du surpoids "une priorité de la politique de santé publique". Enfin, la loi du 21 juillet renforce les dispositifs de vigilance sanitaire et de lutte contre la propagation internationale des maladies.

Pour plus de renseignements :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/