Gouvernance
Les agences régionales de santé commencent à se mettre en place
Les agences régionales de santé (ARS) vont succéder aux actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Le changement introduit par la loi du 21 juillet 2009 ne se limite toutefois pas à la seule dénomination. Les ARS vont bénéficier en effet de pouvoirs nettement plus étendus que leurs prédécesseurs. Elles couvriront à la fois le champ sanitaire - comme les actuelles ARH - mais aussi le champ médicosocial (établissements pour personnes âgées, pour personnes handicapées...). Cette compétence élargie doit favoriser une plus grande complémentarité entre le secteur sanitaire et le secteur social et médicosocial. Il doit ainsi permettre de mieux prendre en compte des enjeux qui se situent aux frontières du médical et du social, comme la dépendance ou la maladie d'Alzheimer.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles missions élargies, les ARS reprendront les compétences et les personnels des ARH, mais aussi une partie des compétences et des effectifs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass) et des caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les ARS devraient regrouper au final environ 10.000 agents issus des services de l'Etat et de la sécurité sociale.
La mise en place des ARS représente un chantier important, qui obéit à une méthodologie précise. La loi du 21 juillet 2009 a elle-même prévu la mise en place d'un comité de pilotage national, présidé par le ministre de la Santé et par le ministre du Travail et de la solidarité (qui a notamment la responsabilité du secteur médicosocial). Ce comité de pilotage s'est réuni pour la première fois à la fin du mois de juillet, autrement dit quelques jours après la promulgation de la loi. Il a notamment défini la démarche de mise en place des ARS.
Une seconde étape décisive vient d'être franchie avec la nomination, lors du conseil des ministres du 30 septembre 2009, des 26 "responsables préfigurateurs", chargés de mettre en place les ARS dans les 22 régions métropolitaines et les quatre régions d'outre-mer. Les agences n'existant pas encore, il ne s'agit donc pas à proprement parler des directeurs des ARS, mais ils ont évidemment vocation à le devenir à l'issue de la phase préparatoire. Ces futurs directeurs ont fait l'objet d'une procédure de sélection inédite dans la fonction publique : près de 950 candidats au départ, intervention d'un cabinet de recrutement pour la présélection des candidats, audition et sélection des candidats de la liste finale par un comité consultatif présidé par l'ancien PDG du groupe PSA, avant le choix final par le conseil des ministres.
La liste des 26 "responsables préfigurateurs" rassemble des hauts fonctionnaires de l'Etat, des cadres dirigeants de la sécurité sociale, mais aussi des dirigeants issus ou passés par le secteur privé. A noter : parmi les 26 figure notamment Claude Evin, ancien ministre de la Santé et qui était jusqu'alors président de la Fédération hospitalière de France (FHF), éditeur du site "hopital.fr". Claude Evin dirigera l'ARS d'Ile-de-France. Bien que la date précise n'est pas encore fixée, les ARS devraient être opérationnelles au premier trimestre 2010, la loi fixant la date limite de mise en place au 30 juin 2010.
Pour plus de renseignements :
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/agences-regionales-sante-installation-26-prefigurateurs-ars.html
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