Plus de 160 pages, pas moins de 1.500 amendements déposés en commission des affaires sociales du Sénat et 1.400 autres en séance publique : le projet de loi HPST est décidemment un texte hors norme. Il est vrai qu'il aborde quatre grands domaines de la santé : la modernisation des établissements de soins, l'accès de tous à des soins de qualité, la prévention et santé publique, l'organisation territoriale du système de santé. En conclusion des débats au Sénat, la ministre de la Santé a d'ailleurs indiqué : "nous avons rénové complètement le système de santé, l'un des meilleurs au monde, mais non dépourvu de fragilités".

Tout au long des séances, les sénateurs - mais aussi le gouvernement - ont apporté de nombreux ajouts et améliorations au texte adopté le 18 mars dernier par l'Assemblée nationale. Ces amendements ne remettent toutefois pas en cause les orientations et l'équilibre général du projet de loi.

Sur la modernisation des hôpitaux, les principales dispositions du texte concernent la gouvernance des hôpitaux. A la place des actuels conseils d'administration, elles prévoient de mettre en place un conseil de surveillance - chargé notamment de valider les orientations stratégiques de l'établissement - et un directoire, qui assure la gestion de l'hôpital. Celui-ci est présidé par le directeur, tandis que le président de la commission médicale d'établissement en est le vice-président. La loi donne un rôle clé au directeur et les débats au Parlement ont confirmé l'association des médecins aux grandes décisions concernant l'établissement. Les hôpitaux bénéficieront également d'une plus grande souplesse dans leur gestion. Le projet de loi introduit aussi plusieurs innovations importantes, comme les "communautés hospitalières de territoire" (association de plusieurs établissements publics) et les "groupements de coopération sanitaire" (association entre établissements public et privés).

Sur l'amélioration de l'accès de tous à des soins de qualité, le projet de loi organise l'offre de soins ambulatoire (médecine de ville) en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé. Il renforce pour cela le rôle pivot du médecin généraliste et prévoit plusieurs mesures pour améliorer la permanence des soins ambulatoires. Le texte élargit aussi les possibilités de coopération entre professionnels de santé et renforce la formation professionnelle continue, qui devient le développement professionnel continu.

Dans le domaine de la prévention et de la santé publique, le texte fait de l'éducation thérapeutique du patient (pour une participation plus active des patients aux soins) une priorité nationale. Il prévoit, à cette fin, un ensemble de mesures pour renforcer les actions menées par l'assurance maladie. Plusieurs autres dispositions visent à renforcer la lutte contre l'alcoolisme (généralisation de l'interdiction aux mineurs, encadrement de certaines pratiques comme les "open bars"...) et contre le tabagisme (interdiction des "cigarettes bonbons" au goût modifié).

Enfin, en matière d'organisation territoriale du système de santé, la mesure phare est la création des agences régionales de santé (ARS). Remplaçant plusieurs organismes, les ARS sont appelées à jouer un rôle essentiel dans l'organisation des soins et de la filière médicosociale au niveau régional, avec des pouvoirs plus étendus et plus transversaux que les actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Les ARS s'appuieront sur différents outils - comme le projet régional de santé - et sur plusieurs instances consultatives, comme les conférences de territoire rassemblant tous les acteurs du système de santé.

La commission mixte paritaire - où siègent des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat - doit se réunir le 16 juin pour élaborer un texte commun. Celui-ci devrait ensuite être définitivement adopté dans les jours suivants, pour une entrée en vigueur des mesures du projet de loi le 1er janvier 2010.

Pour plus de renseignements :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html