Ce livre blanc, qui recense une quarantaine de grandes orientations rassemblées en sept thèmes, se veut la contribution des usagers au débat préparatoire au projet de loi santé, patients et territoires qui doit être présenté à l'automne, explique le Ciss dans un communiqué.

La refondation proposée par le Ciss vise ainsi à "financer la santé et la maintenir accessible", "mieux organiser la santé", "garantir la qualité des soins", "poursuivre la démocratie sanitaire", "conforter les droits individuels des patients", anticiper "la santé de demain" et répondre aux défis des "urgences populationnelles".

Dans la préface de l'ouvrage, le président du Ciss, Christian Saout, conclut à la nécessité de réformer le système de santé et de protection sociale en pointant l'insuffisance du financement, la remise en question de la sécurité des soins et de l'accès aux soins (franchises), le manque de coordination ville-hôpital et l'absence de culture de la prévention.

Il souligne "l'impérieuse nécessité de réformer sous la contrainte financière" et justifie une "refondation" conduite "avec l'idée de 'faire plus avec autant'", remodelant ainsi implicitement la formule des ministres de la santé ayant porté la réforme d'août 2004, "soigner mieux en dépensant moins", devenue par la suite "dépenser mieux pour soigner mieux".

En termes de financement, le Ciss se limite à reprendre les propositions de la Cour des comptes sur le plafonnement des exonérations de cotisations sociales dans divers domaines (plus-values des stock-options) et l'alignement des taux et assiettes des cotisations patronales famille et maladie du secteur public sur ceux du secteur marchand.

RENDRE OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

S'agissant de l'accès aux soins, le Ciss insiste sur le maintien d'une offre de santé à tarif opposable, un plafonnement des dépassements par décret assorti d'un système de sanction systématiques, particulièrement appuyées pour les dépassements abusifs en secteur 1.

Il suggère de maintenir un financement solidaire quitte à rendre obligatoire la souscription d'une complémentaire santé.

Le Ciss reprend une grande partie des propositions des états généraux de l'organisation de la santé (Egos) en matière de réorganisation du système de santé, notamment l'inclusion de l'offre de soins ambulatoire dans le schéma régional d'organisation sanitaire (Sros), la création de maisons de santé pluridisciplinaires et l'évolution des modes de rémunération des médecins.

Il préconise la création de "plans de soins coordonnés personnalisés" pour les personnes souffrant d'une pathologie chronique destinés à remplacer les actuels protocoles de soins pour les personnes en affection de longue durée (ALD).

Le Ciss insiste sur le développement de la prévention et recommande de valoriser les actions d'éducation thérapeutique, en reconnaissant le rôle des associations d'usagers et en encadrant davantage celui des firmes pharmaceutiques dans ce domaine.

Pour améliorer la sécurité des patients, il propose de systématiser la déclaration d'évènements indésirables, y compris dans le domaine ambulatoire, de standardiser les actes médicaux par une meilleure application des recommandations de prises en charge et de réformer la formation initiale et continue.

MEILLEURE REPRESENTATION DES USAGERS

Il souhaite par ailleurs "poursuivre la démocratie sanitaire" en améliorant la visibilité des représentants d'usagers, en les impliquant davantage dans la gouvernance, en étendant leurs possibilités de saisir des instances en matière de santé, tout en leur assurant une meilleure formation et en créant un statut spécifique et transparent.

Il appelle au renforcement de l'information et de la protection des droits des assurés, notamment dans le domaine de l'informatique de santé, garantir leurs revenus lorsqu'ils sont confrontés à la maladie ou au handicap, améliorer leur indemnisation lorsqu'ils sont victimes d'accidents médicaux.

Anticipant sur la "santé de demain", le Ciss se prononce pour une "meilleure maîtrise des innovations", le soutien du financement et de l'évaluation de la recherche biomédicale tout en confortant son éthique. Il détaille des propositions visant à rendre l'exercice médical "plus responsable", à développer la prévention et la promotion de la santé, et à mieux prendre en compte la santé environnementale.

Enfin, il établit plusieurs recommandations pour "mieux aider les personnes confrontées au handicap psychique et mental", améliorer l'accès à la santé des personnes en situation de handicap moteur et sensoriel, migrantes et âgées et dépendantes ainsi que des personnes détenues.

("Santé: changer de logiciel, pour une refondation de notre pacte social de santé", Ciss, 106p.)

PARIS, 18 juillet 2008 (APM)
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