La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a fait de l'éducation thérapeutique du patient une composante à part entière des politiques de santé publique. Celle-ci consiste impliquer le patient dans la prise en charge de sa maladie, en l'incitant à faire évoluer son comportement et à participer directement à la mise en oeuvre de la thérapie, avec le concours de son médecin traitant et d'autres professionnels de santé : infirmières, nutritionnistes, kinésithérapeutes... La récente publication au Journal officiel de deux décrets et deux arrêtés sur le sujet va désormais permettre à l'éducation thérapeutique de se déployer progressivement, avec le concours des pouvoirs publics, des établissements et professionnels de santé et de l'assurance maladie.

Le premier décret du 2 août 2010 précise les conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient. Ceux-ci doivent en effet présenter un certain nombre de garanties. Le décret prévoit ainsi que ces programmes doivent être coordonnés par des médecins et mis en oeuvre par au moins deux professionnels de santé de professions différentes. Il précise également les modalités de constitution du dossier qui doit être soumis, pour autorisation, au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) - une autre création de la loi du 21 juillet 2009 - territorialement compétente. L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre ans renouvelable et ses conditions de mise en oeuvre font l'objet d'un contrôle par l'ARS.

Le second décret fixe, pour sa part, les compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient. Cette possibilité est ouverte aux médecins, sages-femmes et pharmaciens, mais aussi aux professions paramédicales : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, diététiciens... Les membres des associations agréées intervenant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour la santé peuvent également participer à l'éducation thérapeutique du patient. Le décret précise aussi que, pour participer à ces programmes, ces professionnels de santé doivent disposer d'un certain nombre de compétences : compétences relationnelles, compétences pédagogiques et d'animation, compétences méthodologiques et organisationnelles et, enfin, compétences biomédicales et de soins.

Un arrêté, également en date du 2 août 2010, publie le référentiel des compétences requises, autrement dit la liste précise des capacités et savoir-faire nécessaires pour participer à la démarche.

Enfin, pour les professionnels de santé et les organismes qui souhaitent élaborer un programme d'éducation thérapeutique du patient, un second arrêté du même jour fixe le cahier des charges de ces programmes et la composition du dossier de demande d'autorisation. Le cahier des charges précise en particulier les éléments relatifs au programme lui-même, à sa coordination, aux règles de confidentialité et de déontologie, ainsi qu'aux modalités d'évaluation des actions menées.