A l'occasion du huitième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) - organisation qui fédère les associations représentant les usagers du système de santé - publie la nouvelle édition de son "Baromètre des droits des malades". Réalisé par la société LH2, ce sondage a été mené par téléphone les 5 et 6 février 2010 auprès d'un échantillon de 1 052 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Cette étude apporte plusieurs informations intéressantes - et plutôt positives - sur l'évolution de la prise en compte des droits des malades. Ceci vaut notamment pour la qualité de l'information délivrée par les médecins : 89% des Français jugent que les médecins leur apportent l'information dont ils ont besoin sur leur état de santé et les soins ou traitements qui y sont liés. Si le pourcentage global des satisfaits reste assez stable (86% en 2008 et 87% en 2009), la part des "tout à fait satisfaits" progresse nettement, de 50% en 2008 à 60% en 2010. De même, 84% des répondants se disent satisfaits de l'information sur la qualité des soins qu'ils vont recevoir lorsqu'ils se rendent chez un professionnel de santé (80% en 2008 et 2009). Ici aussi, la part des "tout à fait satisfaits" progresse plus rapidement (31% en 2008 et 40% en 2009). L'information sur le coût des soins et sur leur prise en charge recueille également un jugement positif, mais à un degré moindre : 58% des sondés s'en déclarent satisfaits, soit un pourcentage quasi identique à celui de 2008 (59%).

Autre sujet de satisfaction : 70% des Français se disent bien informés sur les actions à mener en cas de problème à la suite d'un acte de soins. Ce pourcentage était de 65% en 2008 et de 62% en 2009. La question du refus des soins (notamment pour des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle) apparaît également assez marginale, même si elle reste encore top importante dans l'absolu. Seuls 3% des répondants indiquent ainsi avoir déjà été confrontés à un tel refus pour des raisons financières (une proportion qui reste inchangée par rapport à l'enquête précédente). De même, la part des Français confrontés - directement ou pour l'un de leurs proches - à un refus d'accès au crédit pour des raisons de maladie ou de handicap tend à diminuer. De 17% en 2008 et 20% en 2009, elle est passée à 15% dans l'enquête de 2010. Seul point noir : parmi les personnes disant avoir été confrontées à un refus d'accès au crédit, 55% indiquent ne pas connaître l'existence du dispositif AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Enfin, interrogés sur le traitement informatique des données de santé, 89% des Français disent estimer souhaitable d'obtenir au préalable le consentement des patients. Près des trois quarts d'entre eux (72%) estiment même cette précaution "tout à fait" nécessaire.

Le Ciss a également profité de ce huitième anniversaire de la loi de 2002 sur le droit des malades pour mettre en ligne un site entièrement dédié au contenu du guide "Connaissez et faites valoir vos droits". Ce nouveau site reprend l'intégralité de la version papier du guide, avec en plus un forum et des réponses en ligne personnalisées.

Le rapport est disponible sur le site internet du Ciss.

Pour plus d'informations sur les droits des patients, consultez la rubrique "vos droits" d'hopital.fr