[hopital.fr] Mis en place dans le prolongement de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, les contrats de performance sont un outil destiné à améliorer l'efficience et la qualité des établissements de soins. Exemple avec le CHU de Bordeaux.

Le contrat de performance est un programme d'action signé entre un établissement hospitalier et l'Etat, représenté en l'occurrence par l'agence régionale de santé (ARS) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et établissements médicosociaux (Anap), mise en place par la loi du 21 juillet 2009. Il regroupe une série de mesures dont l'objectif est d'améliorer la performance globale de l'établissement à travers trois leviers principaux : la qualité des soins et de la prise en charge des usagers, les conditions de travail et la performance opérationnelle. Ces trois grands axes sont eux-mêmes déclinés - en fonction du contexte local - en un certain nombre de thématiques et engagements précis et opérationnels. En outre, trois thèmes doivent être abordés systématiquement dans chaque contrat de performance : l'amélioration de la gestion des blocs opératoires, l'amélioration de la gestion des lits et la réduction des délais de prise en charge aux urgences.

Lancé au début de l'année, le dispositif des contrats de performance est piloté par l'Anap. Dans un premier temps, une cinquantaine d'hôpitaux - publics ou participant au service public hospitalier - se sont engagés dans la démarche et devraient signer leur contrat de performance avant la fin de l'année. Le CHU de Bordeaux est ainsi le premier établissement à signer le sien. Une centaine d'autres hôpitaux devraient se joindre à la démarche à partir de l'année prochaine.

L'Anap doit également élaborer une quinzaine d'indicateurs standardisés, qui permettront de mesurer les améliorations apportées. Il s'agira en l'occurrence d'indicateurs chiffrés, avec des objectifs quantifiés à atteindre : par exemple, prendre en charge en moins de quatre heures 80% des patients arrivant aux urgences, parvenir à un taux de 80% des patients hospitalisés se déclarant satisfaits de leur séjour... D'abord limités aux établissements ayant signé un contrat de performance, ces indicateurs seront progressivement étendus à l'ensemble des hôpitaux.

Le premier ce des contrats de performance a été signé le 22 juillet - en présence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin - entre le CHU de Bordeaux, l'ARS d'Aquitaine et l'Anap. Le contrat de performance du CHU de Bordeaux fixe sept grandes orientations à mettre en œuvre. Elles portent notamment sur l'amélioration de l'adéquation des lits aux besoins et l'amélioration de leur gestion, sur l'optimisation de l'accueil administratif du patient et de la chaîne de facturation ou encore sur l'accessibilité des équipements lourds d'imagerie.

Pour plus de renseignements, consultez le site du ministère de la Santé.