Accueil > Vos droits > Les droits de l'usager
Les droits de l'usager
L'usager est au cœur des préoccupations de l'hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit. Les droits de l'usager sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée" (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée. Cette charte est accessible en sept langues (allemand, anglais, espagnol, italien, chinois, portugais et arabe).
Le droit à l'accès et à la qualité des soins
Aucune personne ne peut faire l'objet d'une discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.
Le droit d'être informé et de participer aux décisions
Conformément au code de la Santé publique, l'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
- Le droit d'être informé sur son état de santé
- Le droit de participer aux décisions concernant sa santé
- La personne de confiance
Lire Le droit d'être informé et de participer aux décisions
L'accès aux informations de santé (dossier médical)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L'accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.
La protection juridique de l'intimité
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
A lire aussi
Consultez les documents associés
- - Les chartes du patient
Crédit CISS - - La Charte de la personne hospitalisée
Crédit Ministère de la Santé