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Vos droits
Tout usager de l'hôpital public dispose d'un certain nombre de droits. Ceux-ci ont été sensiblement renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par la "Charte de la personne hospitalisée".
Ces droits du patient vont de la garantie de la qualité des soins jusqu'à l'accès à l'information, en passant par le respect de l'intimité et de la vie privée.
Outre les textes cités plus haut, leur mise en œuvre s'appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances de l'hôpital public et sur l'existence d'un certain nombre d'instances de recours. En parallèle à ces droits nouveaux et étendus, il est essentiel - pour la sécurité et la santé de chacun - que patients et visiteurs respectent un certain nombre de règles qui faciliteront le séjour à l'hôpital.
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec le Collectif Interassociatif pour la santé.
Les droits de l'usager
L'usager est au cœur des préoccupations de l'hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit. Les droits de l'usager sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée" (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée. Cette charte est accessible en sept langues (allemand, anglais, espagnol, italien, chinois, portugais et arabe).
La représentation des usagers et le respect des droits
Tout usager d'un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs - mais aussi ses remerciements - auprès des responsables des services de l'établissement. Si l'usager a des remarques à formuler sur son séjour au sein de l'hôpital, il peut les adresser au directeur de l'établissement concerné. Après en avoir pris connaissance, celui-ci confiera l'instruction de la réclamation à la direction en charge du droit des patients.
- La direction des usagers et de la clientèle
- La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
- Le médiateur médical
- Le médiateur non médical
- Les représentants des usagers
Voir La représentation des usagers et le respect des droits
Le respect des règles de savoir-vivre, d'hygiène et de sécurité
Pour qu'un séjour à l'hôpital se déroule dans de bonnes conditions, il est indispensable que chacun respecte quelques règles de savoir-vivre et de sécurité.
Voir Le respect des règles de savoir-vivre, d'hygiène et de sécurité
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