Les agences régionales de l'hospitalisation

Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'Etat et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont administrées par une commission exécutive et placées sous l'autorité d'un directeur. Elles ont pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, d'en fixer les ressources et d'en contrôler le fonctionnement. www.parhtage.sante.fr/

Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Les directions régionales (Drass) et départementales (Ddass) des affaires sanitaires et sociales sont les services déconcentrés des ministères chargés de la Santé, de l'Action sociale et de la Protection sociale. Une part importante des missions des Ddass - et notamment le contrôle budgétaire des établissements hospitaliers - a été transférée aux agences régionales de l'hospitalisation.

Les missions des Drass concernent principalement :

• l'observation et l'analyse des besoins sociaux,

• la planification et la programmation, ainsi que l'allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires et médico-sociales (à l'exclusion des compétences transférées aux ARH).

Les missions des Ddass consistent en :

• la mise en Å“uvre des politiques d'intégration, d'insertion et de solidarité,

• les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique,

• la tutelle et le contrôle des établissements sanitaires et médico-sociaux, par délégation des ARH,

• l'animation des acteurs locaux.

Les conférences régionales de santé analysent les besoins de santé spécifiques à la population considérée, en cohérence avec les orientations de la Conférence nationale de santé. Lors de la première décentralisation de 1982-1983, puis de celle de 2004, des compétences exercées jusqu'alors par l'Etat ont été transférées aux collectivités territoriales.

Les départements ont ainsi reçu compétence pour :

• l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées,

• l'aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés,

• l'aide sociale à l'enfance (ASE),

• la protection maternelle et infantile (PMI),

• la lutte contre l'exclusion (RMI, fonds d'aide aux jeunes...).

En revanche, les compétences sanitaires transférées aux départements en 1982-1983 (vaccination, dépistage du cancer, lutte contre certains fléaux...) sont retournées à l'Etat en 2004. Pour leur part, les régions ont reçu en 2004 compétence sur la formation initiale des personnels sociaux, médico-sociaux et paramédicaux.