Les agences régionales de santé

Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, d'en fixer les ressources et d'en contrôler le fonctionnement.

Depuis le 1^er avril 2010, elles sont remplacées par des Agences régionales de santé (ARS), dont les compétences ont été élargies aux professionnels libéraux et aux maisons de retraite. Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région.

Les ARS intègrent en leur sein plusieurs structures, dont elles reprennent les missions : les ARH, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), les Urcam, les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses régionales d'Assurance maladie (Cram).

www.ars.sante.fr

Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Les directions régionales (Drass) et départementales (Ddass) des affaires sanitaires et sociales sont les services déconcentrés des ministères chargés de la Santé, de l'Action sociale et de la Protection sociale. Une part importante des missions des Ddass - et notamment le contrôle budgétaire des établissements hospitaliers - a été transférée aux agences régionales de l'hospitalisation.

Les missions des Drass concernent principalement :

• l'observation et l'analyse des besoins sociaux,

• la planification et la programmation, ainsi que l'allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires et médico-sociales (à l'exclusion des compétences transférées aux ARH)

Les missions des Ddass consistent en :

• la mise en œuvre des politiques d'intégration, d'insertion et de solidarité,

• les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique,

• la tutelle et le contrôle des établissements sanitaires et médico-sociaux, par délégation des ARH,

• l'animation des acteurs locaux

Les conférences régionales de santé et de l'autonomie analysent les besoins de santé spécifiques à la population considérée, en cohérence avec les orientations de la Conférence nationale de santé. Elles interviennent dans les champs sanitaire et médico-social et évaluent le respect des droits de l'usager ainsi que l'égalité d'accès à la santé et la qualité de la prise en charge.

Lors de la première décentralisation de 1982-1983, puis de celle de 2004, des compétences exercées jusqu'alors par l'État ont été transférées aux collectivités territoriales.

Les départements

Les conseils généraux de chaque département ont reçu compétence pour :

• l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées (Apa) ;

• l'aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés (Maison départementale des personnes handicapées, mise en œuvre de la PCH) ;

• l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

• la protection maternelle et infantile (PMI) ;

• la lutte contre l'exclusion (RSA, fonds d'aide aux jeunes...).