Les institutions nationales

De nombreuses structures nationales, aux compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).

www.sante-sports.gouv.fr

La direction générale de la santé

La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.
www.sante.gouv.fr/

La direction générale de l'offre de soins

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) est chargée de la programmation de l'offre de soins et des investissements hospitaliers, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers.
www.sante.gouv.fr/

La direction générale de l'action sociale

La direction générale de l'action sociale (DGAS) pilote la mise en œuvre des politiques d'action sociale en direction des personnes ou des groupes en difficulté sociale, des enfants et des adultes handicapés, des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents. Elle coordonne les interventions des ministères compétents en matière de minima sociaux, élabore et veille à l'application de la réglementation relative à l'aide sociale, au revenu de solidarité active (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l'allocation de parent isolé (API). Par ailleurs, elle définit le contenu de la formation des professions sociales, ainsi que les conditions d'exercice et les règles déontologiques du travail social. Elle élabore également la législation relative à la création et au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Enfin, elle veille au respect des droits des usagers et des salariés de ces établissements et services.
www.sante.gouv.fr/

L'Inspection générale des affaires sociales

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques dans les domaines de la santé, de la protection et de l'action sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle exerce le contrôle de tous les services, établissements ou institutions qui interviennent dans ce champ.

www.igas.gouv.fr/

La Haute autorité de santé

La Haute autorité de santé (HAS), créée en 2004, est chargée d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

www.has-sante.fr

L'Anesm

Créée en 2007, l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) établit les référentiels de qualité pour les professionnels et est chargée de l'évaluation des prestations offertes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

www.anesm.sante.gouv.fr

Les institutions décentralisées

Les agences régionales de santé

Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, d'en fixer les ressources et d'en contrôler le fonctionnement.

Depuis le 1^er avril 2010, elles sont remplacées par des Agences régionales de santé (ARS), dont les compétences ont été élargies aux professionnels libéraux et aux maisons de retraite. Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région.

Les ARS intègrent en leur sein plusieurs structures, dont elles reprennent les missions : les ARH, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), les Urcam, les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses régionales d'Assurance maladie (Cram).

www.ars.sante.fr

Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Les directions régionales (Drass) et départementales (Ddass) des affaires sanitaires et sociales sont les services déconcentrés des ministères chargés de la Santé, de l'Action sociale et de la Protection sociale. Une part importante des missions des Ddass - et notamment le contrôle budgétaire des établissements hospitaliers - a été transférée aux agences régionales de l'hospitalisation.

Les missions des Drass concernent principalement :

• l'observation et l'analyse des besoins sociaux,

• la planification et la programmation, ainsi que l'allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires et médico-sociales (à l'exclusion des compétences transférées aux ARH)

Les missions des Ddass consistent en :

• la mise en œuvre des politiques d'intégration, d'insertion et de solidarité,

• les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique,

• la tutelle et le contrôle des établissements sanitaires et médico-sociaux, par délégation des ARH,

• l'animation des acteurs locaux

Les conférences régionales de santé et de l'autonomie analysent les besoins de santé spécifiques à la population considérée, en cohérence avec les orientations de la Conférence nationale de santé. Elles interviennent dans les champs sanitaire et médico-social et évaluent le respect des droits de l'usager ainsi que l'égalité d'accès à la santé et la qualité de la prise en charge.

Lors de la première décentralisation de 1982-1983, puis de celle de 2004, des compétences exercées jusqu'alors par l'État ont été transférées aux collectivités territoriales.

Les départements

Les conseils généraux de chaque département ont reçu compétence pour :

• l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées (Apa) ;

• l'aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés (Maison départementale des personnes handicapées, mise en œuvre de la PCH) ;

• l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

• la protection maternelle et infantile (PMI) ;

• la lutte contre l'exclusion (RSA, fonds d'aide aux jeunes...).

L’Assurance Maladie

Les différents régimes d’assurance maladie obligatoire

Il existe trois principaux régimes d’assurance maladie obligatoire : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants.

Le régime général

L'Assurance Maladie des travailleurs salariés (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.

Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime social des indépendants (RSI)

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1^er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.

De nombreux autres régimes spéciaux

Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

L’Assurance Maladie (régime général) est un service public décentralisé

Au niveau national, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est la « tête du réseau ».

Le niveau départemental ou infra départemental se compose de 101 caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui ont pour mission le remboursement des actes et les actions de gestion du risque et de contrôle contentieux en lien avec les services médicaux placés auprès d’elles.

Au niveau régional, les 16 caisses régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ont pour mission la prévention des risques professionnels, la gestion du service social et la participation à la planification hospitalière.

Les 4 caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) assurent, pour l’Assurance Maladie, le rôle de CPAM et de CRAM dans les départements d’Outre-Mer. La Caisse de sécurité sociale (CSS) de Mayotte assure les mêmes missions.

Les 16 Ugecam (Union des gestionnaires des établissements de caisses d’assurance maladie) ont pour mission de gérer d’une centaine d’établissements de soins de suite et médico-sociaux appartenant à l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie : l’assureur solidaire en santé

L’Assurance Maladie (régime général de sécurité sociale) est l’assureur obligatoire de 4 français sur 5 pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Dans le cadre d’une autre « filiale », elle gère les risques accidents du travail et maladies professionnelles (branche AT/MP).

L’Assurance Maladie :

• rembourse les « soins de ville » (consultations, visites, médicaments, analyses biologiques, examens) et les séjours hospitaliers ;

• elle verse également les « indemnités journalières » (IJ) en compensation de la perte de salaire en cas d’arrêts de travail.

Cela représente près de 141 milliards de dépenses (en 2008). Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr.

Les chiffres clés de l’Assurance Maladie

La prise en charge des dépenses varie sensiblement selon le type de soins
En moyenne en 2005, chaque personne couverte par le régime général a dépensé 1000 € dans l’année pour les soins de ville. Le poste des médicaments arrive en première position avec 389 € par assuré ayant bénéficié de prestations dans l’année. Les consultations et visites représentent 290 € par bénéficiaire.

En 2008, l’ensemble des dépenses d’assurance maladie représentait 130 milliards d’euros dont :

• 60,6 milliards d’euros pour les soins de ville (honoraires médicaux, prescriptions de médicaments, indemnisation d’arrêts de travail, etc.) ;

• et 68,4 milliards d’euros pour les établissements de santé (hôpitaux publics, établissements privés, établissements médico-sociaux).

L’Assurance Maladie prend en charge en moyenne 93% des dépenses d’hospitalisation.

Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr

Les recettes de l’Assurance Maladie

L’essentiel des recettes de l’Assurance Maladie provient :

• des cotisations sociales (44%) ;

• de la CSG, impôts et taxes affectées (40%). La CSG représente l’essentiel de ces recettes fiscales (32%). Les autres prélèvements concernent les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique ;

• de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (7,2%) ;

• d’autres contributions financières (7,8%). Ces recettes proviennent essentiellement de la régularisation de prestations lors d’exercices antérieurs, ou de recours contre tiers (par exemple, lors d’un accident de voiture, l’Assurance Maladie se fait rembourser les soins apportés à l’assuré victime de l’accident par l’assurance de l’assuré en tort).

Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr

Les agences et instituts

La sécurité sanitaire

L'Institut de veille sanitaire (InVS) est chargé de la surveillance de l'état de santé de la population, en s'appuyant sur un réseau national de santé publique. Il assure des missions de veille, d'épidémiologie, d'alerte et de conseil des pouvoirs publics en cas de menace ou de crise sanitaire.
www.invs.sante.fr

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire pour mieux répondre à la complexité croissante des problématiques de santé publique, aux interrogations des professionnels et aux demandes des citoyens. Sa compétence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques...
www.afssaps.fr

Il existe également un certain nombre d'autres agences ou organismes impliqués dans la sécurité sanitaire :

• Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ;

• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) ;

• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

• Comité national de la sécurité sanitaire ;

• Commission nationale de matériovigilance ;

• etc.

Tous ces organismes ont pour objet, dans leurs domaines de compétence respectifs, de prévenir et détecter les phénomènes ou les accidents pouvant influer sur la santé des populations.

Le portail des agences sanitaires

La prévention

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il a succédé au Comité français d'éducation pour la santé (CFES). L'Inpes est plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé, dans le cadre des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement et le Parlement.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l'éducation pour la santé.

www.inpes.sante.fr

Le cancer

L'Institut National du Cancer (INCa) a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer, pour pérenniser une politique nationale coordonnée de lutte contre le cancer. Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il fédère l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France.Son ambition est de contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France et d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer.

www.e-cancer.fr

L'éthique et les dons

Le Comité consultatif national d'éthique a un rôle de réflexion sur toutes les approches éthiques des prises en charge de la santé en général et des activités de recherche en biologie et en médecine, en particulier.
www.ccne-ethique.fr

L'Agence de la biomédecine est chargée de contrôler les activités de prélèvement, greffe, procréation assistée, embryologie et génétique humaine.
www.agence-biomedecine.fr

L'Établissement français du sang a pour responsabilité l'organisation de la collecte de sang et de la transfusion sanguine, ainsi que le contrôle des thérapeutiques utilisant le sang et ses dérivés.
www.dondusang.net