L'organisation de l'offre de soins sur le territoire

Le schéma régional d'organisation sanitaire

Le schéma régional d'organisation sanitaire (Sros) détermine les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire d'une manière optimale la demande de santé, sur la base de l'analyse des besoins par territoire. Pour cela, le Sros :

• fixe les objectifs prioritaires de la région dont la réalisation sera poursuivie, notamment avec la mise en Å“uvre des contrats d’objectifs et de moyens,

• détermine la répartition géographique des installations et activités de soins qui permettront d’assurer une satisfaction optimale des besoins de la population,

• détermine les transformations de l’offre qui seront nécessaires à sa réalisation (suppressions, créations, regroupements...).

Le Sros développe également les modalités permettant d'améliorer la prise en charge des soins :

• coordination des soins ville/hôpital,

• prise en charge médico-sociale,

• recomposition du tissu hospitalier.

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Le rôle des régions et des départements

Depuis la décentralisation, les départements exercent des compétences importantes en matière sociale et médico-sociale :

• aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées ;

• aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés ;

• aide sociale à l'enfance (ASE) ;

• protection maternelle et infantile (PMI) ;

• lutte contre l'exclusion (RSA, fonds d'aide aux jeunes...).

En revanche, les compétences sanitaires transférées aux départements en 1982-1983 (vaccination, dépistage du cancer, lutte contre certains fléaux...) sont retournées à l'Etat en 2004.

Pour leur part, les régions ont reçu en 2004 compétence sur la formation initiale des personnels sociaux, médico-sociaux et paramédicaux. Elles peuvent également contribuer au financement de l'investissement (immobilier, équipements...).

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L'encadrement des activités

L'activité des hôpitaux et des maisons de retraite est encadrée par la planification sanitaire et médico-sociale. Pour prendre ses décisions, l'agence régionale de santé (ARS) s'appuie sur des organismes consultatifs, notamment le CROSS (comité régional d'organisation sanitaire et sociale) et le CROSMS (comité régional d'organisation sanitaire et médico-sociale).

L'ARS contrôle l'action des hôpitaux au regard des objectifs de santé publique. En outre, la qualité des prestations est évaluée par la Haute autorité de santé (HAS), qui assure la certification des établissements et valide des référentiels de bonne pratique.

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La coopération entre acteurs de santé

Dans son fonctionnement quotidien, l'hôpital ne peut tout faire seul. Il est donc fortement encouragé à coordonner, voire à partager son activité avec d'autres structures et acteurs intervenant dans le domaine de la santé. Ceci répond à deux objectifs: une prise en charge plus globale et plus suivie du malade, ainsi qu'une optimisation des coûts. La coopération peut prendre plusieurs formes : conventions entre établissements, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire, communautés hospitalières de territoire...

Pour leur part, les réseaux associent de nombreux intervenants - dont l'hôpital, le secteur médico-social et la médecine de ville -, souvent dans l'objectif de mieux prendre en charge une pathologie particulière (sida, toxicomanie, maladies neuro-dégénératives...). Il existe plusieurs types de réseaux :

• Les réseaux inter-établissements sont souvent spécifiques à une activité de soins particulière : réseaux d'urgence, réseaux de périnatalité, réseaux spécifiques à une pathologie comme le cancer...

• Les réseaux thématiques ont vocation à transmettre un savoir ou un mode de traitement très spécifique. D'abord à l'intérieur de l'hôpital, puis vers ses partenaires hospitaliers et vers la médecine de ville enfin, lorsque les malades quittent l'hôpital (réseaux de lutte contre la douleur, réseaux psychiatriques...).

• Les réseaux de santé de proximité : souvent créés à l'initiative d'un acteur de santé de terrain, ces réseaux sont généralement peu formalisés, mais ils sont dynamiques et adaptés aux besoins de la population.