Deux priorités pour le second plan Santé au travail 2010-2014

16.11.2009

[hopital.fr] Le ministre du Travail a présenté les grandes orientations du deuxième plan national sur la santé au travail. Priorités : diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et maladies professionnelles et développer une politique de prévention des risques.

Le plan Santé au travail (PST) est un programme pluriannuel thématique de prévention, centré sur les risques professionnels. Sa particularité est d'être élaboré conjointement, au niveau national, par les pouvoirs publics, les organisations syndicales et les représentants des entreprises.

Un premier plan, qui couvre la période 2005-2009, est en voie d'achèvement. Lors de son élaboration, Il s'agissait avant tout d'un plan d'organisation et de mise en place d'un axe nouveau de prévention santé. Destiné à mieux structurer le dispositif de prévention, ce premier plan doit permettre, en particulier, un changement d'échelle dans la connaissance des risques professionnels, grâce à la création d'une agence publique en charge de leur évaluation scientifique (en l'occurrence l'Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). Le plan 2005-2009 comporte ainsi 23 mesures, regroupées en 4 grands objectifs : développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel, renforcer l'effectivité du contrôle, réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations et, enfin, encourager les entreprises à être acteurs de la santé au travail.

Lors du conseil des ministres du 28 octobre, le ministre du Travail et de la Solidarité a présenté les orientations du deuxième plan Santé au travail, qui couvrira la période 2010-2014. Celles-ci prévoient la poursuite des orientations du plan précédent, mais aussi deux nouveaux objectifs qualifiés de "majeurs". Le premier concerne la diminution de l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le second porte sur le développement d'une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques ou les risques psychosociaux.

L'actualité a d'ailleurs contraint les pouvoirs publics à anticiper sur ce dernier point. La médiatisation des suicides intervenus dans certaines grandes entreprises a en effet conduit à mettre sur pied un "plan d'urgence pour la prévention du stress au travail". Celui-ci contraint les entreprises de plus de 1.000 salariés à transposer l'accord national conclu entre les partenaires sociaux le 2 juillet 2008. Celui-ci prévoit notamment la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures en vue d'identifier, de prévenir, d'éliminer ou - à défaut - de réduire les problèmes de stress au travail.

Les orientations du plan 2010-2014 vont maintenant être soumises au Conseil d'orientation sur les conditions de travail, qui réunit l'Etat et les partenaires sociaux. Celui-ci sera notamment chargé, grâce à ses groupes de travail spécialisés, de proposer les mesures permettant la mise en oeuvre des orientations ainsi définies. Selon le ministre du Travail, le plan Santé au travail 2010-2014 devrait être arrêté et présenté "au début de l'année 2010".

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