4,2 millions de personnes couvertes par la CMU complémentaire et de nouvelles mesures pour 2010

03.2.2010

[hopital.fr] Créée il y a dix ans, la couverture maladie universelle (CMU) a atteint son objectif en permettant l'accès aux soins des personnes à faibles ressources. Elle est aujourd'hui complétée par une aide à l'acquisition d'un complémentaire santé.

Le Fonds de financement de la CMU publie, dans le dernier numéro de sa lettre d'information, les derniers chiffres disponibles relatifs à cette prestation. Le terme de CMU recouvre en fait deux dispositifs complémentaires.

La CMU "de base" permet aux personnes qui ne disposent pas de droits ouverts à l'assurance maladie et ne sont pas ayant droits d'un assuré de bénéficier de l'ensemble des prestations en nature (remboursements) de l'assurance maladie. Pour sa part, la CMU complémentaire (CMU-C) permet aux personnes à faibles ressources et qui ne sont pas couvertes par leur entreprise de bénéficier d'une couverture complémentaire santé gratuite. Elle donne droit aux mêmes prestations que les complémentaires santé classiques proposées par les mutuelles ou les compagnies d'assurance : prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier et - dans certaines limites - des dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages. La CMU-C permet ainsi d'éviter que des personnes à faibles ressources renoncent à des soins faute de pouvoir assumer la part de la dépense restant à leur charge.

Mise en place par une loi de 1999, la CMU complémentaire couvre aujourd'hui plus de 4,2 millions de personnes : 3,63 millions en métropole et 580.000 dans les départements d'outre-mer. Contrairement à une idée reçue, les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C sont très voisines de celles de l'ensemble des assurés. Elles se situent ainsi environ à 305 euros par an pour les dépenses de médecine de ville (consultations, médicaments...) et à 110 euros pour les dépenses hospitalières, soit un total de l'ordre de 415 euros par bénéficiaire et par an.

Le succès de la CMU-C a une autre conséquence peu connue : avec 4,2 millions de personnes couvertes, la CMU-C est en effet le premier assureur de France en complémentaire santé. Il se situe ainsi devant la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale), qui protège environ 2,9 millions de personnes, et loin devant les mutuelles et les compagnies d'assurance, très nombreuses - il est vrai - à proposer des complémentaires santé.

Les bénéficiaires de la CMU-C peuvent choisir librement l'organisme auquel ils souhaitent confier leur complémentaire santé : caisse primaire d'assurance maladie, mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurances. Le choix des bénéficiaires se portant le plus souvent sur les caisses primaires d'assurance maladie, celles-ci gèrent environ 3,4 millions de bénéficiaires de l'assurance. Conséquence inattendue : la première complémentaire santé de France est... l'Assurance Maladie !

En matière d'accès aux soins, l'année 2010 est marquée par la nette amélioration d'une autre prestation : l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Celle-ci s'adresse aux personnes à revenus modestes, mais dont les ressources sont néanmoins supérieures aux plafonds ouvrant droit à la CMU. Après des débuts laborieux, cette prestation a été améliorée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 puis, à nouveau, par la loi de finances pour 2010. Elle permet désormais aux personnes concernées de bénéficier d'une aide financière destinée à faciliter la souscription d'une complémentaire santé auprès d'un opérateur de son choix. Le montant de cette aide est de 100 euros par an pour les moins de 16 ans, de 200 euros de 16 à 49 ans, de 350 euros de 50 à 59 ans et de 500 euros pour les plus de 60 ans.

Pour plus de renseignements :
www.cmu.fr