La probable modification du cadre juridique actuel devrait permettre aux hôpitaux de développer, à l'instar de leurs homologues étrangers, une offre d'expertise médicale à l'international et de mettre en œuvre des actions de recherche médicale, ainsi que la valorisation industrielle et commerciale des résultats de la recherche (brevets, etc.). 

Besoin croissant

Formation médicale et managériale, ingénierie (plateaux technique, laboratoires, etc.), recherche clinique et translationnelle… La question de l’export du savoir-faire hospitalier n’est pas récente. Elle répond en réalité à une demande croissante des pays émergents en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Afrique, pays qui considèrent la France comme l’un des tout premiers pays au monde pour la qualité de ses établissements hospitaliers – notamment universitaires – et de sa médecine.

De nouvelles dispositions permettraient de  mettre fin à l’interdiction qui est faite aux hôpitaux publics – le code de la santé publique indique en effet que « l'objet principal des établissements publics de santé n'est ni industriel et commercial » - d’une prise de participation dans des sociétés civiles ou commerciales ou de la création de filiales. 

« Rayonner et faire profiter »

Pour le rapporteur de l’article de loi, le député socialiste Christophe Castaner, « Il ne s'agit pas de démanteler le service public, ni d'y faire entrer du capital privé. Il s'agit de donner les moyens à nos hôpitaux, dont on sait le savoir-faire, l'expérience et la qualité, de rayonner et de faire profiter de toutes ces qualités-là le monde entier ».

« Nous voulons simplement donner la capacité à quelques établissements d'excellence d'opérer à l'étranger dans de meilleures conditions, pour valoriser le savoir-faire français. C'est une mesure d'aménagement et d'accompagnement, mais en aucun cas un changement de priorité », a d’ailleurs renchéri le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. 

Un nécessaire encadrement

Cet encouragement offert à prendre des participations dans des filiales, voire d'en créer, ne doit pas mettre les établissements en difficulté. Il existera en effet des garde-fous, comme celui de réserver la création de filiales « aux établissements en capacité d'en assumer financièrement le fonctionnement » ou en précisant les conditions d'approbation des filiales par les directeurs généraux d'Agence régionale de santé (ARS).